Loueur Meuble Non Professionnel
en loi Censi-Bouvard

Qu’est-ce que c’est ?

La loi Bouvard s’adresse aux contribuables réalisant un investissement locatif dans une Résidence de Services neuves : résidence étudiante, résidence de tourisme, maison de retraite… Le bien est loué meublé et confié via un bail commercial à l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de neuf ans.

L’investisseur va bénéficier de deux avantages : l’Etat restitue à l’investisseur la TVA (20 %) sur la valeur d’acquisition du bien, ce qui permet un investissement Hors Taxe et va bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 11 % de la valeur d’acquisition hors taxe, étalée sur 9 ans.

En se portant acquéreur d’un logement au sein d’une Résidence de Services (résidence étudiante, de tourisme, d’affaires ou médicalisée) le loyer est garanti par un bail commercial signé avec l’exploitant de la résidence, qui supporte seul le risque d’impayé et de vacance locative. Il offre de plus des services aux locataires : conciergerie, cafétéria ou blanchisserie par exemple.

Dans quels objectifs ?

La location meublée non professionnelle s’adresse à tout particulier désireux de se constituer un patrimoine permettant de percevoir des revenus sous forme de loyers, garantis par le bail commercial et indexés sur l’inflation, tout en réduisant ses impôts.

Que le bien soit vacant ou loué, le propriétaire perçoit ses loyers : l’exploitant peut pratiquer des tarifs de location variables selon les périodes de l’année pour remplir la résidence, mais versera à l’investisseur le montant défini sur le bail commercial quoi qu’il arrive.

Pensez aussi que c’est un outil de protection de ses proches en cas de recours à un crédit pour l’acquisition, grâce à l’assurance décès-invalidité.

Comment ça marche ?

Ce dispositif permet l’accès à des opérations immobilières avec de petites enveloppes, à partir de 70.000 €, contrairement au dispositif Pinel.
Il existe des assurances qui couvrent les investisseurs contre le risque de défaillance du gestionnaire.

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